AuteurPierre-Grégoire Marly

Les contours de la libre prestation de services en droit communautaire des assurances

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A la demande d’une compagnie d’assurance, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions dans lesquelles un assureur français peut commercialiser en France les contrats d’un assureur étranger de l’Union Européenne. Il s’est notamment agi dans ce cadre de réfléchir sur les critères de la libre prestation de services et les conditions dans lesquelles un...

29 juin 2012 – Intervention avec le Professeur Stoufflet sur l’actualité du droit de la banque et de l’assurance

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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra aux côtés du Professeur Stoufflet au cours d’une matinée organisée par Ernst & Young Société d’avocats sur l’actualité du droit de la banque, de la finance et de l’assurance.
L’intervention du Professeur Marly portera sur les Projets européens IMD 2 (DIA 2) et PRIPS’

27 Juin 2012 – Réunion du Club juridique / Laboratoire Assurance Banque (LAB)

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Le 27 juin prochain, le Club juridique du LAB, animé par Alain Curtet (Directeur juridique des MMA) et le Professeur Pierre-Grégoire Marly, se réunira autour de l’actualité bancaire et assurantielle. Seront notamment abordés : le rapport annuel de l’ACP, la mise en place des services de paiement et le traitement des réclamations.

26 Juin 2012 : Conférence sur la médiation en assurance

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Pour ses 25 ans, la Revue de Droit bancaire et financier (RDBF) organise, sous la direction du Professeur Thierry Bonneau et la présidence du Professeur H. Le Nabasque, un Colloque sur le thème : Les autorités administratives et le règlement des litiges en matière bancaire et financière. A cette occasion, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra sur la médiation en matière...