CatégorieAgenda

Le 17 mars 2017 : Club juridique consacré au volet « assurance » de la loi Sapin 2

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  Dans le cadre du Laboratoire Assurance Banque (LAB), le Professeur Pierre-Grégoire Marly co-animera avec Pierre Marcellin (MAAF) le club juridique consacré au volet « assurance » de la loi Sapin 2. Cette séance sera l’occasion d’aborder, entre autres, les nouveaux pouvoirs du HCSF et de l’ACPR, les nouveautés en matière de contrats (assurances en UC, PERP…) et...

Le 17 février 2017 : Formation UJA sur la réforme du droit des contrats (partie 3)

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  Pour cette troisième et dernière session co-animée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Maître Loyseau de Grandmaison, les thèmes abordés seront les suivants :   L’extinction de l’obligation A. Le paiement Dispositions générales (Articles 1342 à 1342-10) Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent (Articles 1343 à 1343-5) La mise en demeure (Articles 1344...