Le 27 juin prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly, médiateur de l’Association des établissements de paiement et de monnaie électronique, participera à la réunion du Comité de la médiation bancaire qui aura lieu à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le 17 juin 2014 : La réglementation des établissements de paiement et de monnaie électronique
Dans le cadre du Club Banque consacré au nouveaux moyens de paiement, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra le 17 juin prochain à la Fédération bancaire française sur la réglementation des établissements de paiement et de monnaie électronique.
Le 11 avril 2014 : club juridique du LAB consacré à la loi Hamon
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera aux côtés d’Alain Curtet, Directeur Juridique de Covéa, le Club Juridique du LAB qui se tiendra à l’ORIAS le 11 avril 2014 et sera consacré aux apports de la loi Hamon en matière d’assurance.
Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 27 mars prochain à la Commission consultative de l’ACPR sur les pratiques commerciales.
Amiante, frais de défense et préjudice d’anxiété, à l’épreuve de l’assurance RC exploitation
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur les conditions d’application d’une assurance RC exploitation aux frais de défense et aux préjudices d’anxiété liés au contentieux de l’amiante.