TagTransfert de portefeuille

Précisions sur le transfert d’office d’un portefeuille d’assurance

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  D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7.   EXTRAIT   « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...

L’inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance

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  « Inconstitutionnalité du transfert d’office d’un portefeuille d’assurance : les pouvoirs de l’ACPR battus en brèche par un mystérieux droit de propriété », Cons. const., Décision n° 2014-449 QPC du 6 février 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque et Droit Mars-Avril 2015, p. 2   EXTRAIT  » Lorsque la solvabilité d’un assureur ou l’intérêt de ses clients...

Régime général de l’obligation et droit des assurances

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« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74. EXTRAIT « Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré...

DROIT DES ENTREPRISES D’ASSURANCE – Parution

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Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance :  Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...