Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...
Commentaire sous CE, 19 juillet 2010, n° 337071, L’Essentiel du droit des assurances, n° 1, sept. 2010, p. 6.
Cet ouvrage est co-écrit par Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol, ancien commissaire-contrôleur à l’ACAM et professeur associé au CNAM. Forts de leur complémentarité, les deux auteurs s’attachent à livrer une vision tant théorique que pratique de la réglementation des entreprises d’assurance à l’aube de Solvabilité 2.
Pour plus d’information sur cet ouvrage :
Regard sur l’Autorité de contrôle prudentiel, Bulletin Joly Bourse, mai 2010.
La liquidation d’un assureur peut-elle être étendue à une autre entité pour confusion de patrimoines ?, note sous Cass. com., 26 janvier 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « En 1992, la société PME Assurances avait été placée en liquidation judiciaire conformément au régime spécial alors en vigueur. Onze ans plus tard, le tribunal prononça la clôture de...