- Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de Droit
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- Le 22 mars 2024 : Le passé de l'assuré, de l'inconnu au connu
- le 14 mars 2024 : Actualité jurisprudentielle des exclusions de garantie
- Le 1er février 2024 : L'assurance du risque cyber
- Le 7 décembre 2023 : 18éme rdv EFE de la Distribution d'assurances
- Le 20 novembre 2023 : Quelles pratiques de la POG en matière affinitaire?
- Le 27 juin 2023 : l'assurance contre le risque de fraude
- Le 8 juin 2023 : La gouvernance des mutuelles sous Solvabilité 2
- Le 1er juin 2023 : La base réclamation dans les police d'assurance de responsabilité des dirigeants
- Le 11 mai 2023 : Intelligence artificielle, responsabilité civile et assurance RC
- Le 2 mai 2023 : ROAM - Présentation du règlement DORA
- Couverture des pertes d’exploitation liées à la Covid-19 : Quels enseignements tirer des arrêts rendus par la Cour de cassation en faveur d’AXA France ?
- Le 6 décembre 2022 : Pour une assurance plus durable
- Le 8 décembre 2022 : Conférence d'actualité annuelle sur la distribution d'assurances
- Le 25 novembre 2022 : L'assurance paramétrique
- 20 octobre 2022 : Le courtage à l'international et la distribution transfrontalière d'assurances
- Le 18 octobre 2022 : Actualité de l'assurance de responsabilité des dirigeants
- L'intégration de la durabilité dans le conseil en assurance-vie
- Le 30 juin 2022 : Panorama d'actualité du droit des assurances IARD / Preuve de la souscription et de la modification du contrat d'assurance
- Le 14 avril 2022 : Durcissement du marché de la cyber-assurance
- Le 25 mars 2022 : Table ronde sur les assurances obligatoires
- Le 24 mars 2022 : Webinaire sur l'assurance au regard de la crise ukrainienne
- Le 19 février 2022 : Assurance contre le vol de véhicule et indemnisation du "vol à la souris"
- Le 25 janvier 2022 : Conférence à l'IAP Sorbonne sur l'assurance du risque cyber
- Le 20 février 2022 : Workshop FDA autour de la décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021 sur la prescription biennale
- Le 26 novembre 2021 : Commission Responsabilité - AMRAE
- Le 3 novembre : Club juridique et conformité
- Le 9 décembre 2021 : Colloque annuel sur la distribution d'assurances
- Le 15 juin 2021 : Webinaire FDA-DWF sur les captives d'assurance et de réassurance
- Le 11 juin 2021 : Colloque FDA sur l'assurance et l'environnement
- Le 8 avril 2021 : Colloque EFE sur le parcours de souscription
- Le 12 février 2021 : Club juridique et conformité du Cercle LAB
- Le 6 novembre 2020 : Droit des assurances et droit de la consommation
- Le 16 octobre 2020 : Le courtage d'assurance
- Le 15 octobre 2020 : Panorama de droit des assurances IARD
- Le 23 avril 2020 : Webinaire sur l'assurance dans un contexte de crise sanitaire (Ep. 3)
- 16 avril 2020 : Webinaire sur l'assurance dans le contexte de crise sanitaire (Ep. 2)
- 9 avril 2020 : Webinaire sur l'assurance dans le contexte de crise sanitaire (Ep. 1)
- Le 2 avril 2020 : Conférence EFE sur le parcours clients en assurance
- Le 12 mars 2020 : L'expertise et l'assurance construction
- Le 3 mars 2020 : L'assurance du risque "cyber"
- Le 4 décembre 2019 : Lancement du Forum du droit des assurances
- Le 21 décembre 2019 : Conférence annuelle sur la distribution d'assurances
- Du 11 au 13 septembre 2019 : Master Club du Cercle LAB
- Le 2 juillet 2019 : thèse sur l'assurance des nouveaux risques maritimes
- Le 5 juillet 2019 : Responsabilité civile et assurance en matière sportive
- Le 28 mai 2019 : Conférence IAP Sorbonne sur l'assurance RC dirigeants
- Le 21 mai 2019 : DDA, 8 mois après
- Le 20 mars 2019 : Colloque à l'Université Paris-Dauphine sur Brexit et risques financiers
- Le 30 janvier 2019 : Grand Prix du patrimoine Experts Certifiés
- Le 14 janvier 2019 : Colloque IAP Sorbonne sur l'assurabilité du risque sportif
- Le 5 décembre 2018 : Nouvelles technologies et mutations de l'assurance
- Le 30 novembre 2018 : Soft law et Brexit
- Le 13 novembre 2018 : Colloque lyonnais sur l'assurance construction
- Le 8 novembre 2018 : Conférence annuelle EFE sur l'intermédiation en assurance
- Le 29 octobre 2018 : Colloque IAP-Sorbonne sur "arbitrage et assurance"
- Le 18 octobre 2018 : Séminaire assurance sur les conséquences opérationnelles de DDA
- Le 5 octobre 2018 : Présentation du rapport "Brexit et Assurance"
- Le 28 septembre 2018 : Club juridique du LAB
- Le 26 juin 2018 : Convention annuelle CGPC
- Le 18 juin 2018 : Universités de Sélection 1818
- Le 17 mai 2018 : DDA et courtiers grossistes
- Le 5 avril 2018 : Le sort des rémunérations dans DDA et MIF 2
- Le 27 mars 2018 : Journée EFE consacrée à la DDA
- Le 19 mars 2018 : Groupe de travail "Brexit et assurance"
- Le 23 janvier 2018 : Brexit et assurance
- Le 21 décembre 2017 : Assurance et marché de l'art
- Le 8 décembre 2017 : DDA, POG et Courtage d'assurance
- Le 6 décembre 2017 : Brexit et Assurance
- Le 4 décembre 2017 : l'impact de DDA sur les agents généraux
- Le 16 novembre 2017 : Assises du courtage d'assurance
- Le 9 novembre 2017 : Réunion du HCJP sur Brexit et Assurance
- Le 9 novembre 2017 : Conférence sur les programmes internationaux d'assurance
- Le 12 octobre 2017 : Conférence EFE sur la DDA
- Le 26 septembre 2017 : Conférence EFE sur les PRIIP's
- Le 27 juin 2017 : Conférence EFE sur la réforme du droit des contrats et le droit des assurances
- Le 19 juin 2017 : Brexit et contrats financiers
- Le 15 juin 2017 : Panorama des règles de distribution en matière d'assurance-vie
- Le 19 avril 2017 : Groupe de travail DEFI IDD
- le 20 avril 2017 : La révolution européenne de la protection de la clientèle
- Le 29 mars 2017 : DDA et renouveau du conseil en assurance
- Le 24 mars 2017 : Robotisation et assurance
- Le 23 mars 2017 : colloque EFE sur la DDA
- Le 17 mars 2017 : Club juridique consacré au volet "assurance" de la loi Sapin 2
- Le 28 février 2017 : Réunion du Groupe Europe au CCSF
- Le 17 février 2017 : Formation UJA sur la réforme du droit des contrats (partie 3)
- Le 13 février 2017 : Formation UJA sur la réforme du droit des contrats (Partie 2)
- Le 1er février 2017 : Formation UJA sur la réforme du droit des contrats
- Le 31 janvier 2017 : Petit-déjeuner EY sur la fonction compliance
- Le 27 janvier 2017 : Formation interne sur DDA, Conseil et Gouvernance Produit
- Le 26 janvier 2017 : Réunion du CCSF - Groupe Europe
- Le 2 décembre 2016 : Colloque sur le droit souple
- 24 novembre 2016 : Convention annuelle de l'Association française des conseils en gestion de patrimoine certifiés
- Le 16 novembre 2016 : Journée EFE sur l'intermédiation en assurance
- Le 4 novembre 2016 : Les Assises du courtage d'assurance
- La réforme du droit des obligations : Cycle de conférences EY
- Le 23 juin 2016 : Formation EFE sur les PRIIPs
- Le 13 juin 2016 : Half Day sur le contrôle des pratiques commerciales
- Le 2 juin 2016 : Forum 2016 de la gestion privée
- Le 7 avril 2016 : 3ème conférence ALEA en droit des assurances
- Le 24 mars 2016 : Formation EFE sur la DDA (IDD)
- Le 14 mars 2016 : Half Day sur l'assurance-vie
- Le 11 mars 2016 : Club juridique du LAB
- Le 8 mars 2016 : réunion du groupe Europe au CCSF
- Le 22 février 2016 : Conférence sur la DDA chez COVEA
- Le 16 février 2016 : Formation sur la gouvernance des assureurs relevant du régime Solvabilité 2
- Le 5 février 2016 : Colloque AJAR sur les nouvelles règles de distribution de l'assurance
- Le 1er février 2016 : Réunion plénière du CCSF en compagnie du Ministre Michel Sapin
- Le 26 février 2016 : Le contrat de transfert de risques
- Le 26 janvier 2016 : Matinale du LAB sur la DDA
- Le 19 janvier 2016 : France 5 - Le Monde en Face
- Le 7 janvier 2016 : Groupe Europe du CCSF
- Le 18 décembre 2015 : Club juridique LAB
- Le 15 décembre 2015 : Soutenance de thèse en sciences de gestion
- Le 15 décembre 2015 : Réunion plénière du CCSF
- Notion de groupe prudentiel sous Solvabilité 2 / Fonctions clés
- Le 24 novembre 2015 : Commission consultative ACPR
- Le 19 Novembre 2015 : Ethique et régulation
- Le 17 novembre 2015 : Colloque EFE sur l'intermédiation en assurance
- Le 4 novembre 2015 : Regards croisés sur la LESS
- Le 16 octobre 2015 : Petit-déjeuner AEDBF
- Le 15 octobre 2015 : Conférence EFE sur la réforme de l'assurance emprunteur
- Le 8 octobre 2015 : Club juridique du LAB
- Nature et portée des conventions de substitution entre mutuelles
- Le 1er octobre 2015 : Groupe d'experts juridiques de la FNMF
- Le 17 septembre 2015 : Conformité et code de bonne conduite
- Le 11 juin 2015 : Congrès de la Mutualité française
- Le 14 avril 2015 : Club banque sur la protection de la clientèle
- Le 1er avril 2015 : Formation sur la processus législatif européen en matière de services financiers
- Le 17 Février 2015 : Big Data et Assurance
- Le 30 janvier 2015 : Atelier RBanque sur monétique, services de paiement et e-commerce
- Le 29 janvier 2015 : Petit-déjeuner EY sur Solvabilité 2
- Le 28 novembre 2014 : La coassurance et les mutuelles 45
- Le 25 novembre 2014 : Conférence sur les réformes MIF 2, DIA 2 et PRIIP's
- Le 14 novembre 2014 : Colloque sur les nouveaux droits de la mort
- Le 5 novembre 2014 : Commission consultative de l'ACPR sur les pratiques commerciales
- Le 31 octobre 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)
- Le 7 octobre 2014 : réunion du CCSF sur l'équivalence des garanties
- Le 7 octobre 2014 : Jury de thèse sur la monnaie objet de sûreté
- Le 24 juillet 2014 : A propos de la loi du 13 juin 2014 sur les contrats d'assurance-vie en déshérence
- Le 1er Juillet 2014 : Réunion à l'ACPR sur la publicité de l'assurance-vie
- le 1er Juillet 2014 : Réunion plénière du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
- Le 27 juin 2014 : Réunion du Comité de la médiation bancaire à l'ACPR
- Le 17 juin 2014 : La réglementation des établissements de paiement et de monnaie électronique
- Le 11 avril 2014 : club juridique du LAB consacré à la loi Hamon
- Commission consultative de l'ACPR sur les pratiques commerciales
- Amiante, frais de défense et préjudice d'anxiété, à l'épreuve de l'assurance RC exploitation
- 14 février 2014 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)
- Garantie des amendes civiles, Assurance rançon et kidnapping, Assurance extorsion… Quelle licéité ?
- Le 9 janvier 2014 : Quelles modifications réglementaires dans l'assurance pour 2014 ?
- Les 12 et 13 déc. 2013 : "Ethique et Régulation" au CHEA
- Le 6 déc. 2013 : L'enseignement des règles de protection de la clientèle dans les secteurs bancaire et financier
- Le 29 novembre 2013 : Club juridique du Laboratoire Assurance-Banque
- Le 7 novembre 2013 : Régime de l'obligation et Droit des assurances
- Le 5 octobre 2013 : La bancassurance en ligne
- Le 10 octobre 2013 : La médiation, des textes à la pratique
- Le 10 Octobre 2013 : Des derniers textes ACP/AMF aux directives européennes
- Le 26 Septembre 2013 : Fonction conformité et Solvabilité 2
- Le 26 septembre 2013 : Actualité du droit des assurances
- Les assurances collectives de dommages
- Le 4 avril 2013 : Gestion de sinistres et Fraude à l'assurance
- Le 26 mars 2013 : Assurance et Big Data
- Le 19 février 2013 : L'impact des projets PRIP's et MIA 2 sur la bancassurance
- Le 7 décembre 2012 : La souscription en ligne des contrats d'assurance
- Le 6 décembre 2012 : La fraude à l'assurance
- Le 5 décembre 2012 : Ethique et Assurance
- Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances
- 16 novembre 2012, Assemblée Nationale : les obstacles à la médiation
- 31 Octobre 2012 : L'intermédiaire d'assurance face au contrôle de l'ACP
- Assurances obligatoires et Libre prestation de services
- Rentrée solennelle du Master II Assurance Banque
- Commission consultative de l'ACP sur les pratiques commerciales
- Produits dérivés et contrats d'assurance
- Le 11 juillet : Conférence sur les IOBSP auprès d'AXA Banque et AXA France
- Le 3 juillet 2012 : Intervention à la Maison du Barreau sur la gouvernance des assureurs dans la perspective Solvabilité 2
- Les contours de la libre prestation de services en droit communautaire des assurances
- 29 juin 2012 - Intervention avec le Professeur Stoufflet sur l'actualité du droit de la banque et de l'assurance
- 28 Juin 2012 - Réunion à l'ACP du groupe de travail sur l'enseignement des règles relatives à la protection de la clientèle
- 27 Juin 2012 - Réunion du Club juridique / Laboratoire Assurance Banque (LAB)
- 26 Juin 2012 : Conférence sur la médiation en assurance
- Nomination aux fonctions de Doyen
- Mardi 12 juin : Conformité et relation client
- Passeport européen et intérêt général
- Le 25 mai 2012 : Conférence sur les aspects juridiques du Marketing direct multicanal
- Le 23 Mai 2012 : Conférence sur la Gestion de la relation client dans le secteur financier
- 12 et 13 avril 2012 : Colloque EFE sur l'Intermédiation en banque-assurance
- Conférence sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte
- La souscription en ligne d'un contrat d'assurance
- La résiliation d'un contrat d'assurance par mandataire
- La notion de bénéficiaire d'une assurance sur la vie
- Journée Conformité Assurances, BPCE, 29 Mars 2012
- La restructuration des sociétés mutuelles d'assurance
- Matinée d'échanges, le 24 janvier prochain, sur les armes de la lutte anti-fraude dans la perspective de Solvabilité II
- Contexte et environnement normatif de la conformité dans le secteur financier
- La responsabilité des sociétés de gestion de portefeuille
- Journée d'étude : La fraude à l'assurance
- Thèse sur le contrat d'assurance en France et aux Etats-Unis : Aspects de droit comparé
- Réunion du Club Juridique au sein du Laboratoire Assurance Banque (LAB)
- Application de la garantie dans le temps et sinistres sériels
- Réunion du Club Juridique du LAB chez MMA, Mardi 27 Septembre
- Atelier Lexis Nexis Compliance Assurance au Pershing Hall le 22 septembre
- Intervention télévisée sur France 24 au sujet des agences de notation
- Interventions télévisées sur TVDMA
- Intervention au Centre des hautes études d'assurance dans le cadre du séminaire organisé les 9 et 10 juin prochains sur le thème : "Le droit dans l'assurance : gérer la norme"
- Autorité de contrôle prudentiel (ACP) : Réunion de la Commission consultative "Pratiques commerciales", 16 mai 2011
- L'assurance de responsabilité des dirigeants, 28 avril 2011, Journal Spécial des Sociétés
- DROIT DES ENTREPRISES D'ASSURANCE - Parution
- Le cadre de la finance après la crise, Colloque Université Paris 2 (Panthéon-Assas), 5 mai 2011
- Aspects juridiques du marketing direct dans l'assurance, 4 mai 2011
- Colloque EFE sur l'intermédiation en assurance, 29 et 30 mars 2011
- Club juridique du LAB / Réunion à l'ORIAS sur l'évolution de l'intermédiation financière
- Paris Europlace / Réunion Assurance islamique
- Conférence LexisNexis : Les enjeux de la compliance en assurance
- Intervention à l'Université Groupama en partenariat avec l'Enass / Ifpass
- Les contrôles de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel), EFE, 12 et 13 octobre 2010
- 24 Septembre 2010 : Réunion du LAB "Lutte anti-blanchiment et Sécurité financière"
- Réunion de la Commission "Contrats de transfert de risques"
- Colloque "La sécurisation de la relation client : Nouveau paradigme de l'assurance ?"
- Formation « Commercialisation des produits financiers »
- Colloque « Les nouveaux défis de la bancassurance »
- Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
- Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
- Participation à la Commission « Transfert des risques »
- Séminaire à l’Organisme de coordination bancaire et financière (OCBF)
- Sur le décret "Conventions" du 11 janvier 2010
- Publications
- Délai d'appel allongé pour l'assureur opérant en liberté d'établissement sur le territoire français
- Exclusions de garantie : la grammaire de la Cour de cassation
- Droit applicable à la reprise d’une instance introduite en France et interrompue par la liquidation d’un assureur danois
- De l'interprétabilité d'une garantie des pertes d'exploitation
- Quand le droit spécial chasse le droit commun en matière d'exclusion de garantie
- Les apports de la loi relative à l'industrie verte en matière de distribution d'assurances
- Chronique annuelle de droit des assurances - 2023
- Ni prescription opposable, ni sinistre globalisé
- Recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023
- L'inéluctabilité des conséquences dommageables de la faute dolosive
- La règlementation des sociétés d'assurance
- Validité des exclusions et lois de police
- Retail Investment Strategy (RIS) et distribution d'assurances
- La nature mobilière du prêt finançant principalement une assurance-vie
- Les courtiers grossistes dans le viseur de l'ACPR
- Dans quelle mesure le recommandé adressé à un courtier interrompt-il la prescription biennale ?
- Faute inassurable : le ralliement de la troisième chambre civile
- Garantie "pannes mécaniques" : assurance RC ou assurance de chose ?
- L’exposition à l’amiante constitue le fait dommageable, y compris pour le préjudice d’anxiété
- Précisions sur l'appréciation du caractère limité des exclusions de garantie
- Les promesses de l'assurance paramétrique
- Vers une meilleure connaissance du passé connu
- Une acception large du passé connu en assurance RC
- Un nouveau dispositif fiscal en faveur des captives de réassurance
- Nouveau dispositif en matière d'assurance des cyberattaques
- Covid et Pertes d'exploitation : commentaire des arrêts "AXA" du 1er décembre 2022
- Précisions sur la notion d'intermédiaire d'assurance et le conseil qui lui incombe
- Vers un encadrement des assurances de cyber-rançons ?
- Guidance d'EIOPA sur l'intégration des préférences du client en matière de durabilité dans le conseil en investissement assurantiel
- Les clauses "sanctions" sont-elles des clauses d'exclusion ?
- Jusqu’où le courtier doit-il assister son client dans la déclaration des risques ?
- Sévérité confirmée de la deuxième chambre civile à propos des listes exemplatives d’exclusions
- Définition du risque et exclusion de garantie : la grande confusion
- Vers l'introduction de la durabilité dans le conseil en assurance-vie
- Exonération de TVA et Assurance : mise à jour du BOFIP
- Assurance emprunteur : le cantonnement du devoir de conseil aux garanties exigées par le prêteur
- Assurance et sanctions internationales
- Que retenir du "Consultation Paper" d'EIOPA à propos de la protection des investisseurs de détail ?
- Le courtier d'assurance doit-il assister son client lors d'un sinistre
- Faute dolosive : la deuxième chambre civile pose sa définition
- Loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles : une réforme inaboutie
- Réforme du courtage : les textes réglementaires
- Essentiel du droit des assurances - Déc. 2021
- Regard d'un juriste sur l'assurance paramétrique
- L'assurance-vie à l'ère de la finance durable
- La mise en garde de l'adhérent par le banquier souscripteur de l'assurance collective emprunteur : sévérité confirmée
- Un liste exemplative d'exclusions peut-elle être formelle et limitée ?
- Chronique annuelle de droit des assurances - JCP E Septembre 2021
- Les sociétés d'assurance et mutuelles à mission : le rôle des OTI
- Précisions de la Commission européenne sur la gouvernance des produits d’assurance
- Restructuration d’organismes mutualistes : des fusions à géométrie variable
- L'encadrement législatif de la distribution d'assurances par téléphone
- Autorégulation du courtage : une réforme trop ambitieuse ?
- Quel préjudice résultant d'un défaut de conseil lors d'un arbitrage entre unités de compte ?
- Le recours de l'assureur solvens contre le responsable du dommage
- Pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la condamnation d’AXA
- L'assurance des dommages liés à la pratique sportive
- Quelles sont les primes d’assurance incluses dans le calcul du taux effectif global ?
- Sanction de la clause enserrant la déclaration de sinistre dans un délai inférieur au minimum légal
- Exclusion de garantie et clause de renvoi
- Point de départ de la prescription biennale et garantie de non-représentation de fonds
- L'interprétation du contrat d'assurance
- Gestion d'un fonds collectif de retraite et opération d'assurance : CJUE, aff. C-235/19, United Biscuits
- Assurance vie : Primes manifestement exagérées, délégation vs ATD, transférabilité et antériorité fiscale, Brexit
- Brexit et assurance : l'ordonnance du 16 décembre 2020
- Globalisation des sinistres et défaut de conseil : Civ.2, 24 septembre 2020, 18-12.593 18-13.726,
- Les précisions d'EIOPA sur la gouvernance des produits
- Actifs éligibles aux unités de compte : suite et fin de l’affaire « Optimiz Presto 2 »
- Assurances de groupe : application de l'article L.141-6 du Code des assurances lorsque le souscripteur est également courtier
- Acte suicidaire et faute dolosive en assurance de responsabilité civile
- Assurances de dommages et pertes d’exploitation : quelles leçons tirer de la crise sanitaire ?
- Pertes d’exploitation sans dommages : première décision dans l’affaire AXA / Manigold
- Covid-19, Assurance-0 ? Libre propos sur la couverture des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire
- L’impact en droit des assurances des mesures d’urgence en matière de délais
- Réflexion sur le rôle des assureurs face au Coronavirus
- Droit des entreprises d'assurance - Encyclopédie Jurisclasseur (LexisNexis) - Fascicule 504-60
- L’illicéité des clauses évinçant la garantie subséquente dans les assurances RC en « base réclamation »
- Abus dans l'exercice différé du droit de renonciation en assurance vie : la jurisprudence 2019
- Déshérence et contrats de prévoyance : la décision ACPR contre Tutélaire
- Sanction disciplinaire d’un assureur construction opérant en France sous le régime de la LPS
- Avis du CCSF sur le démarchage téléphonique en assurance
- Un an après la transposition de la DDA : quelques questions rémanentes
- Chronique Bancassurance sept.-oct. 2019
- Chronique annuelle de droit des assurances (mai 2018-juin 2019) au JCP E
- Commercialisation d'assurances par téléphone : la décision Provitalia
- L'abus de fonctions de l'agent général
- L'intermédiation en assurance est-elle compatible avec l'assurance pour compte ?
- Frais précomptés, dol et défaut de conseil du courtier
- Précisions sur l'obligation de conseil du banquier souscripteur d'une assurance collective emprunteur
- La détermination de l’État du risque dans les assurances « garantie de passif »
- Les mesures préparant au hard Brexit en matière d’assurance
- Brexit, assurance construction, risque statutaire : les vicissitudes du passeport européen en matière d'assurance
- La représentation présumée des coassureurs par l’apériteur
- Le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS
- La faculté prorogée de renonciation à l’épreuve du principe d’égalité devant la loi
- Chronique annuelle de droit des assurances au JCPE
- Le régime applicable aux conseils portant sur les supports financiers d’un contrat d’assurance vie en unités de compte
- La DDA enfin transposée !
- Le mythe du devoir de conseil (à propos du conseil en investissement assurantiel)
- Transposition de la DDA : l'introuvable conseil ?
- Commercialisation d'assurances par téléphone : la sanction de l'ACPR
- Les techniques contractuelles dans l'assurance des objets d'art
- La réforme du mécanisme de substitution entre mutuelles
- Renonciation abusive au contrat d'assurance-vie
- Constitutionnalité du droit de résiliation annuel des contrats d'assurance emprunteur
- DDA, IBIPs et Rémunérations
- Un dispositif de résolution applicable aux organismes et aux groupes d'assurance
- Retour sur l'éligibilité des obligations aux contrats en unités de compte
- La dématérialisation des relations contractuelles en matière d’assurance
- Confusion autour du débiteur de conseil
- L'ACPR met à jour sa politique de transparence
- De la directive à la réforme DDA : Question de méthode
- L'avènement des fonds de pension à la française
- Chronique de droit des assurances
- Assurance emprunteur et résiliation annuelle
- Les transformations de l'assurance par la robotisation
- Précisions sur le transfert d'office d'un portefeuille d'assurance
- Fusion de fonds en euros et modification contractuelle
- DDA : la distribution des IBIP’s à l’épreuve de l’avis technique d’EIOPA
- DDA : gouvernance produit et marché cible
- Loi Sapin 2 et pouvoirs du HCSF sur l'assurance-vie
- Responsables de fonctions clés et dirigeants effectifs des organismes d'assurance
- Recommandation ACPR 2013-R-01 : adaptation aux interfaces numériques
- Composition des unités de compte : entre ouverture et restriction
- L'intermédiation 2.0 et le droit
- La recommandation ACPR n° 2014-R-01 devant le Conseil d'Etat
- Assurance collective de dommages ou assurance pour compte ?
- Inéligibilité des obligations complexes aux supports d'unités de compte
- La surveillance et la gouvernance du produit
- La licéité du versement de la prime sous forme d’apport de titres
- Renonciation abusive au contrat d’assurance-vie : enfin le revirement de jurisprudence !
- Gouvernance produit : les orientations de l'EIOPA
- Soft Law et recours pour excès de pouvoir
- La distribution des produits d'investissement fondés sur l'assurance
- Courtage en assurance et consultations en droit
- Directive sur la distribution d'assurances : ce qui attend les intermédiaires… Et les assureurs !
- Décret du 28 août 2015 sur les contrats d'assurance-vie en déshérence
- Commentaire de la Décision ACPR Vaillance Courtage
- L’ACPR sanctionne les carences de deux assureurs en matière de LCB-FT
- L'externalisation sous Solvabilité 2
- L'avènement de la réforme Solvabilité 2 en droit français
- Chronique JCP E de droit des assurances
- Transposition de la directive Solvabilité 2 : volet réglementaire
- Commentaire de l'ordonnance transposant la directive Solvabilité 2
- Condamnation d’un assureur pour atteinte au principe de spécialité
- L'inconstitutionnalité du transfert d'office d'un portefeuille d'assurance
- L'assurabilité du cyber-risque
- Précisions sur l’émission et la rémunération des certificats mutualistes ou paritaires
- Recommandation de l'ACPR sur la publicité en matière d'assurance-vie
- Assurance-vie : la fin des renonciations abusives
- Les entreprises d'assurance, Jcl. LexisNexis, Fasc. 504-60, Refonte Janvier 2015
- Le règlement PRIIP's : un nouveau document d'information précontractuel en matière d'assurance-vie
- Le contrôle par l'ACPR des dirigeants d'organismes d'assurance
- Règlement délégué complétant la directive Solvabilité II
- Dernière touche au régime de l'euro-croissance
- Les certificats mutualistes ou paritaires
- La coassurance inter-codes
- Contrats d'assurance-vie en déshérence : la première sanction de l'ACPR tombe
- L'inopposabilité de la nullité d'un contrat d'assurance souscrit auprès d'un GIE
- De quelques mesures de la loi Hamon en matière d'assurance
- Régime général de l'obligation et droit des assurances
- Protéger la clientèle… Oui, mais de quoi ?
- A la frontière du droit financier et du droit des assurances
- Les nouvelles règles applicables aux fusions de sociétés d'assurance mutuelles
- Faut-il transposer aux assureurs le dispositif de résolution bancaire ?
- Sanction disciplinaire contre la Société ARCA Patrimoine : le signal de l'ACPR
- Le renouveau de l'organe central des caisses d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles
- Décret n° 2013-717 du 2 août : l'élargissement de l'actif réglementé des assureurs en faveur du financement des PME-PTI
- Chronique de droit des assurances - JCP E (1ère Partie)
- La souscription en ligne d'un contrat d'assurance sur la vie
- Nullité d'un contrat d'assurance de dommages pour illicéité du risque garanti
- Précisions de l'ACP sur le devoir de conseil en matière d'assurance-vie rachetable
- Le Conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'ancien article A. 331-3 du code des assurances
- Faute intentionnelle : entre conscience et volonté de créer le dommage
- Quelques aspects de la médiation en assurance
- Commentaire de l'arrêt Marionnaud : à propos de la garantie "Amendes civiles" dans l'assurance RC dirigeants
- Précision sur la nullité des AG dans les sociétés d'assurance mutuelles
- Un contrat d'assurance vie en UC ne relève pas de la Directive n° 85/577/CE
- Une interprétation restrictive de la renonciation à la renonciation
- Actualité jurisprudentielle autour de la faculté de renonciation en assurance vie
- Réflexions sur l'efficacité des garanties dans les procédures collectives, Dossier JSS Mars 2012
- Dossier sur la fraude à l'assurance (JCP E 29 Mars 2012)
- Regard sur l'Autorité de contrôle prudentiel
- La création d'un pôle commun entre l'ACP et l'AMF
- Articles et Notes
- Ouvrages et Contributions
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