TagTitres financiers

Du pouvoir de recommandation de l’ACP (A propos de la Recommandation sur la commercialisation des contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de produits financiers complexes)

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Commentaire sous la Recommandation ACP n° 2010-R-01 du 15 octobre 2010, Revue Trimestrielle de Droit Financier, 2010/3, à paraître RESUME « Avant qu’elles ne fusionnent, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et la Commission bancaire ne pouvaient émettre de recommandations qu’individuelles à l’endroit des organismes placés sous leur surveillance. Au reste, ces mesures...

Fongibilité et Volonté – Etude sur la qualification juridique des biens, Bibliothèque de l’Institut André Tunc, LGDJ, 2004

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Cet ouvrage constitue la thèse de doctorat soutenue par Pierre-Grégoire Marly en décembre 2002 à l’Université de Paris 1 RESUME Dans une certaine conception, la nature juridique des biens ne corrèle pas nécessairement leur nature objective. Il suit de là que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Suivant cette analyse, l’opinion classique...