TagSolvabilité 2

Transposition de la directive Solvabilité 2 : volet réglementaire

T

  Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly du décret et de l’arrêté du 7 mai 2015 parachevant la transposition de la directive « Solvabilité 2 » in Banque et Droit, n° 161, mai-juin 2015, p. 64   EXTRAIT   « La directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite « Solvabilité 2 »), modifiée par la directive 2014/51/UE du 16 avril 2014 (dite « Omnibus 2 »), vient d’être...

Le 11 juin 2015 : Congrès de la Mutualité française

L

  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera à Nantes au 41ème congrès de la Mutualité française où il interviendra, aux côtés de Bernard Burg, Directeur général adjoint d’Harmonie Mutuelle, sur le thème des évolutions du modèle mutualiste. Cette intervention traitera notamment de l’incidence de Solvabilité 2 sur la gouvernance des mutuelles, ainsi que du projet de refonte...

Commentaire de l’ordonnance transposant la directive Solvabilité 2

C

  Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, JCP E (Semaine Juridique – Entreprise et Affaire), n° 16, 16 avril 2015, p. 1.   EXTRAIT   « Habilité par la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, le Gouvernement a pris le 2 avril dernier une ordonnance transposant la directive 2009/138/CE (dite « Solvabilité 2 »). Cette directive...

Le 1er avril 2015 : Formation sur la processus législatif européen en matière de services financiers

L

  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le premier avril 2015 une formation au Cabinet EY Société d’Avocats sur le processus normatif européen en matière de services financiers.  A cette occasion, il reviendra sur la définition, l’élaboration et l’articulation des actes législatifs, des actes délégués, des normes techniques de réglementation, des normes techniques...

Le 29 janvier 2015 : Petit-déjeuner EY sur Solvabilité 2

L

  Le Professeur Pierre-Grégoire Marly participera le 29 janvier prochain au Petit-Déjeuner organisé par Ernst & Young autour de la réforme Solvabilité 2. Il interviendra plus spécialement sur le principe des 4 yeux, ainsi que sur les notions d’AMSB (Administrative, Management or Supervisory Body) et de dirigeants effectifs. Pour davantage d’informations, veuillez contacter...