🚨 Parution imminente du nouvel Essentiel du droit des assurances (mars 2025) ! Je vous y propose un commentaire sur un arrêt de la cour d’appel de Paris qui considère que la garantie commerciale proposée au consommateur peut, sans être requalifiée d’opération d’assurance, couvrir des dommages dont la cause est extérieure au meuble vendu et donc étrangère au défaut de...
Le 5 avril 2012, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra à la demande de Natixis Assurances sur le thème : Gestion sous mandat vs Assurance vie en unités de compte. L’objet de cette conférence est de rappeler les différences de nature entre les deux opérations nonobstant la convergence des règles commerciales qui leur sont applicables. L’occasion est également donnée de faire...
17 juin 2010
La Commission « Contrats de transfert de risques » est un groupe de réflexion au sein du Comité de droit financier de Paris Europlace.
Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière bancaire, financière et assurantielle, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2009, n°4, p. 90 RESUME « Par-delà d’irréductibles singularités, certains instruments financiers, dépôts à terme et contrats d’assurance-vie, tendent à satisfaire indifféremment le même besoin d’investissement des consommateurs. Une convergence...
Cet ouvrage constitue la thèse de doctorat soutenue par Pierre-Grégoire Marly en décembre 2002 à l’Université de Paris 1 RESUME Dans une certaine conception, la nature juridique des biens ne corrèle pas nécessairement leur nature objective. Il suit de là que les individus peuvent qualifier une chose au mépris de ses traits communément perceptibles. Suivant cette analyse, l’opinion classique...