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Articles et Notes PUBLICATIONS

Chronique de droit des assurances

 

Chronique annuelle de droit des assurances (1ère partie) parue au JCP E n° 20, 18 mai 2017, 1265, p. 36.

Cette première partie porte sur les assurances en général et les assurances de dommages en particulier.

 

 

La réforme du droit des obligations : Cycle de conférences EY

 

Le Professeur Pierre-Grégoire Marly a tenu auprès de la société EY Société d’avocats (FSO) un cycle de trois conférences consacré à la réforme du droit des obligations par l’ordonnance n° 2016/131 du 10 janvier 2016.

1ère  conférence : la réforme du droit commun des contrats

2ème conférence  : la réforme du régime général et de la preuve des obligations

3ème conférence : l’impact de la réforme en droit bancaire et en droit des assurances

 

Chronique JCP E de droit des assurances

 

Le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Maud Asselain et Michel Leroy ont publié leur chronique annuelle de droit des assurances aux numéros 26 et 27 de la revue Semaine Juridique – Entreprises et Affaires (JCP E).

Cette chronique couvre :

1. Les règles générales du contrat d’assurance

2. Les assurances de dommages

3. Les assurances de personnes

4. Les professionnels de l’assurance

 

Nullité d’un contrat d’assurance de dommages pour illicéité du risque garanti


CA Paris, pôle 2, chambre 5, 5 février 2013 (n° 12/100205), société Encore Events, Commentaire par le Doyen Pierre-Grégoire Marly, LEDA Avril 2013, p. 2.

L’illicéité d’une exposition se propage au contrat d’assurance garantissant les conséquences de son éventuelle annulation.



 

Le 23 novembre 2012 : Colloque sur les aspects internationaux du droit des assurances


LES ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES

Colloque organisé à l’Université du Maine le 23 novembre 2012 sous les direction scientifique du Doyen Pierre-Grégoire Marly et de Juliette Morel-Maroger.


Tant à l’échelle européenne que mondiale, l’activité transfrontalière des organismes et intermédiaires d’assurance soulève de multiples interrogations aux réponses souvent incertaines.

Dans ce contexte, l’Université du Maine est heureuse de vous accueillir au colloque qu’elle organise le 23 novembre prochain au Mans sur le thème : Les aspects internationaux du droit des assurances.

PROGRAMME :

9h - Accueil des participants

9h30 – Ouverture, par Fabrice Gréau, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Directeur du Laboratoire Thémis-UM

9h45 - Propos introductif, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Directeur du Master II Assurance-Banque et , par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine


Matinée : Les activités


-       10h00 - Vers une supervision européenne du secteur des assurances ? La mise en place d’EIOPA, par Pauline de Chatillon, Directeur du contrôle des pratiques commerciales, Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

-       10h30 - L’activité transfrontalière des organismes d’assurance : retours d’expérience, par Alain Curtet, Direction juridique Groupe MMA et M. Bourreau-Guérinière, Responsable juridique droit de la distribution-consommation AXA France

-       11h15 - Pause

-       11h30 – DIA 2, MIF 2, Prip’s : Quelles perspectives pour l’intermédiation en assurance, par Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé de droit privé à l’Université du Maine, Doyen de la Faculté de droit et d’économie, Directeur du Master II Assurance-Banque

-       12h00 – Les enjeux économiques de la Réforme Solvabilité 2 – Meglena Jeleva, Professeur d’économie, EconomiX, Université Paris Ouest Nanterre

-       12h30 – Les restructurations d’entreprises d’assurance : aspects internationaux, par Maître Thibault Deraison, Avocat, Senior Manager, EY Société d’Avocats


13h00 : Buffet


Après-midi : Les contrats


-       14h15 - Les règles de conflits de lois en assurance vie, par Juliette Morel-Maroger, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Dauphine

-       14h45 – Les règles de conflits de lois en assurance non-vie, par Louis Perreau-Saussine, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

-       15h15 - Lois de police, règles impératives et règles d’intérêt général en droit international des assurances, par Sophie Lemaire, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris-Dauphine

-       15h45 - Pause

-       16h00 : Les programmes internationaux d’assurance, par Maître Bernard Mettetal, Avocat associé, HMN & Partners

-       16h30 : Les clauses de règlement des litiges en matière d’assurance- Valérie Pironon, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Nantes


17h00 - Propos conclusif, par Véronique Nicolas, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Nantes, Doyen de la Faculté de droit, Responsable du Master II Responsabilité civile et assurances


RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :

Lieu

Amphithéâtre Mercure
U.F.R de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS

  • Droits d’inscription

    Professionnels (peut être inscrit au titre de la formation continue) ……………………………….. 150 euros

    Inscription individuelle ……………………………………………………………………………………………. 50 euros

    Salariés MMA ……………………………………………………………………………………………………………….gratuit

    Salariés Université du Maine …………………………………………………………………………………………..gratuit

    Etudiants ……………………………………………………………………………………………………………….. gratuit


  • Modalités de paiement

    Par chèque bancaire à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université du Maine

    Préciser le nom du participant et la mention « colloque Aspects Internationaux du Droit des Assurances »


  • Informations complémentaires

    Contact : Université du Maine
    U.F.R. de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion E-mail : colloque-ecodroit@univ-lemans.fr
    Téléphone : (+33) 2 43 83 31 07