A l’occasion des Assises du courtage d’assurance qui se dérouleront au Palais Brogniart, le Professeur Pierre-Grégoire Marly interviendra aux côtés de Messieurs Duval (DG Trésor) et Renevier (Président de la commission juridique de Planète Courtier) sur le thème : La règlementation de demain.
A paraître à la RTDF 2017/3, quelques réflexions du Professeur Pierre-Grégoire Marly sur l’obligation de conseil du courtier à partir de récentes décisions judiciaires et disciplinaires L’obligation de conseil en assurance contraint son débiteur à préciser les exigences et les besoins du potentiel souscripteur, ainsi que les raisons justifiant le choix du contrat proposé[1]...
Le Professeur Pierre-Grégoire MARLY participera aux Assises du courtage d’assurance qui se dérouleront au Palais Brongniart sur le thème : « Réconcilier le digital et les réseaux physiques dans un univers réglementé ». Aux côtés de Maryvonne MARY (ACPR) et Philippe RENEVIER (APRIL) il interviendra à propos de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA) et son impact sur...
Civ. 1, 9 décembre 2015, n° 14-24268, Publié au bulletin : Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), février 2016, p. 7 EXTRAIT » Les consultations juridiques délivrées par un courtier ne relève pas de son activité principale dés lors qu’elles ne participent ni du suivi de l’exécution d’un contrat...
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly présidera la journée d’actualité organisée par EFE sur l’intermédiation en assurance.
Il interviendra également à cette occasion sur la responsabilité des intermédiaires d’assurance.