Obs. sous Cass. 1ère civ., 18 mai 2011, n° 10-23114, Publié au Bulletin : LEDA Juin 2011, p. 5
La renonciation à un contrat d’assurance vie ou de capitalisation est un acte d’administration
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Intervention au Centre des hautes études d’assurance dans le cadre du séminaire organisé les 9 et 10 juin prochains sur le thème : « Le droit dans l’assurance : gérer la norme »
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A l’occasion du séminaire organisé par le CHEA les 9 et 10 juin 2011 sur le thème « Le droit dans l’assurance : gérer la norme », le Professeur Pierre-Grégoire Marly donnera une conférence sur l’analyse économique du droit des conflits.
L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie
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L’évolution du contentieux relatif à la faculté de rétractation dans l’assurance vie, Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF) 2010, n°1, p. [90] RESUME « Rappelons qu’en vertu de l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, cette faculté peut être exercée par le preneur dans un délai de trente jours à partir du moment où il a été informé de la conclusion de son contrat. Toutefois, si...