Commentaire (LEDA, Septembre 2012, p.1) sous Cass. 3ème civ., 11 juillet 2012, n°11-16414 et 11-17043, publié au Bulletin. EXTRAIT « En ce qu’elle corrompt l’aléa topique du contrat d’assurance, la faute intentionnelle de l’assuré est exclusive de garantie (C. Ass., art. L. 113-1, al. 2). De fait, elle manifeste la potestativité de l’évènement mis en risque dont la réalisation, quoique incertaine...
A la demande d’un assureur, le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu sur l’épineuse question des règles d’intérêt général qui pourrait restreindre la liberté d’un assureur européen de proposer son contrat d’assurance RC sur le territoire français.
Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est un intervenu pour une société sur l’application de la garantie dans le temps et la notion de sinistres sériels dans les assurances de responsabilité civile.
Pierre-Grégoire Marly et Vincent Ruol ont le plaisir d’annoncer la sortie en librairie de leur ouvrage consacré au droit des entreprises d’assurance : Préface de François Ewald, Professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur de l’Ecole nationale d’assurances (ENASS) « Pour beaucoup, le droit des assurances se réduit au droit des contrats...
Les assurances de l’entreprise, Dossier spécial sous la Direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly, Journal spécial des sociétés (JSS), février 2011 Avant propos de Pierre-Grégoire Marly « Les différentes assurances de l’entreprise sont à ce point variées qu’un seul dossier ne pouvait suffire à les traiter toutes. De fait, ces assurances ne couvrent pas seulement les conséquences des...