Le 8 octobre prochain, le Professeur Pierre-Grégoire Marly animera le Club juridique du Laboratoire Assurance Banque (LAB).
Seront notamment abordés : le projet IDD, la décision ACPR Vaillance Courtage et le décret du 28 août 2015 sur les contrats en déshérence.
ACPR,Décision n° 2014-11, 20 juillet 2015 : Banque & Droit, n° 163, Sept.-Oct. 2015, p. 70, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Après la société Arca Patrimoine[1], c’est au tour de la société Vaillance Courtage d’être sanctionnée par l’ACPR pour manquements à l’obligation de conseil dont elle est débitrice en sa qualité de courtier d’assurance...
ACPR, Décisions n° 2014-08, 19 juin 2015 et n° 2014-07, 24 juillet 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA (Essentiel du droit des assurances) sept. 2015, p. 1, EXTRAIT » A un mois d’intervalle, l’ACPR a rendu deux décisions sanctionnant des assureurs pour divers manquements aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le...
Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly du décret et de l’arrêté du 7 mai 2015 parachevant la transposition de la directive « Solvabilité 2 » in Banque et Droit, n° 161, mai-juin 2015, p. 64 EXTRAIT « La directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 (dite « Solvabilité 2 »), modifiée par la directive 2014/51/UE du 16 avril 2014 (dite « Omnibus 2 »), vient d’être...
ACPR, décision n° 2014-03, 24 février 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA), Avril 2015, p. 7 EXTRAIT » En vertu d’un principe de spécialité, les entreprises d’assurance ne peuvent se livrer qu’aux opérations pour lesquelles elles ont été agréées (C. Ass., art. L. 321-1 al. 2, R. 321-1 et R. 322-2). Cette...