📕 Au menu du nouveau numéro de Banque & Droit (n° 212), je vous propose mon commentaire de la loi relative à l’industrie verte, en ce qu’elle traite du mandat d’arbitrage entre UC et de la réitération du conseil au cours du contrat.
Chronique annuelle de droit des assurances – 2023
Retrouvez notre chronique annuelle de droit des assurances à La Semaine Juridique Entreprise et Affaires (JCP E) n° 45, 09 novembre 2023, 1318
Ni prescription opposable, ni sinistre globalisé
Dans le nouvel Essentiel du droit des assurances (oct. 2023), je vous propose mes observations sous un arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile. Cette décision confirme notamment la position des hauts magistrats à propos de la globalisation des sinistres résultant d’un manquement à l’obligation d’information et de conseil. Pour un commentaire plus...
Recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023
Au menu du nouveau numéro de la revue Banque & Droit, je vous propose mon commentaire de la recommandation ACPR 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur l’application de certaines dispositions issues de la DDA.
L’inéluctabilité des conséquences dommageables de la faute dolosive
📖 Dans le nouveau numéro de l’Essentiel du droit droit des assurances (n°9), je vous propose mon commentaire de l’arrêt rendu le 6 juillet dernier par la deuxième Chambre civile (n° 21-24833) sur la faute dolosive inassurable.
Bonne lecture !