Civ. 1, 24 octobre 2018, n° 16-16743, Publié au bulletin : Revue Banque & Droit, n° 182, p. 50, commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly EXTRAIT « Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS. En l’espèce, cette radiation faisait suite à la liquidation judiciaire du courtier qu’en...
Mon commentaire de Civ.2, QPC,6 septembre 2018, 18-12.370, est disponible à LEDA Novembre 2018, p. 6. Bonne Lecture ! EXTRAIT « Sans méconnaître le principe d’égalité, législateur de 2005 a pu réserver la limite de huit ans pour exercer la faculté prorogée de renonciation, aux seuls contrats conclus à partir du troisième mois suivant la publication de sa loi. La différence de...
La chronique annuelle de droit des assurances, rédigée par Pierre-Grégoire Marly, Michel Leroy et Maud Asselain, vient de paraître à la Semaine Juridique, édition économique (JCP E).
Article écrit par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié à la RTDF 2018/2 1.Au fil des réformes, le régime applicable au conseil en assurance vie tend à s’aligner sur celui régissant le conseil en investissements financiers. La première étape de cette évolution fut franchie avec une ordonnance du 30 janvier 2009 qui spécifia et étendit le devoir de conseil préludant à la...
Bref commentaire de l’ordonnance n° 2018-361 du 16 mai 2018 par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, à la Une de L’Essentiel du droit des assurances, n° de Juillet-Août. EXTRAIT « Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances (DDA ou IDD) vient d’être transcrite dans notre droit par une ordonnance et son...