CatégorieArticles et Notes

L’avènement des fonds de pension à la française

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  Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et publié dans la RTDF 2017/2. ———————————- En surérogation des régimes de base et complémentaires obligatoires, la retraite professionnelle supplémentaire (RPS) rassemble les contrats d’assurance par capitalisation que souscrivent les employeurs au profit de leurs...

Assurance emprunteur et résiliation annuelle

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  L. 2017-203 du 21 février 2017, art. 10 : Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Banque & Droit n° 173, mai-juin 2017, p. 70   EXTRAIT « Incidemment, la loi de ratification du 21 février 2017 parachève le dispositif de « déliaison » entre le crédit immobilier et l’assurance qui en garantit le remboursement. Introduit en 2010 par la loi « Lagarde »[1], ce dispositif...

Précisions sur le transfert d’office d’un portefeuille d’assurance

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  D. n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d’assurance, Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, publié dans L’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA) du mois d’avril 2017, p. 7.   EXTRAIT   « La loi Sapin 2 a rétabli la faculté pour l’ACPR de prononcer le transfert d’office d’un portefeuille...

Fusion de fonds en euros et modification contractuelle

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  Décision ACPR n° 2016-02 du 7 février 2017, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA mars 2017, p. 5   EXTRAIT   « De nombreux organismes d’assurance-vie proposent à leurs souscripteurs d’opter pour des fonds en euros « dynamiques », gérés dans des cantons distincts de l’actif général, et censés allier une sécurité en capital avec une espérance de rendement...