Pour cette troisième et dernière session co-animée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly et Maître Loyseau de Grandmaison, les thèmes abordés seront les suivants :
- L’extinction de l’obligation
A. Le paiement
Dispositions générales (Articles 1342 à 1342-10)
Dispositions particulières aux obligations de sommes d’argent (Articles 1343 à 1343-5)
La mise en demeure (Articles 1344 à 1345-3)
Le paiement avec subrogation (Articles 1346 à 1346-5)
B. La compensation
Règles générales (Articles 1347 à 1347-7)
Règles particulières (Articles 1348 à 1348-2)
C. La confusion (Articles 1349 à 1349-1)
D. La remise de dette (Articles 1350 à 1350-2)
E. L’impossibilité d’exécuter (Articles 1351 à 1351-1)
- L’inexécution du contrat
L’exception d’inexécution (Articles 1219 à 1220)
L’exécution forcée en nature (Articles 1221 à 1222)
La réduction du prix (Article 1223)
La résolution (Articles 1224 à 1230)
La réparation du préjudice résultant de l’inexécution du contrat (Articles 1231 à 1231-7)
Vers la réforme du droit de la responsabilité civile
