Pages

L’ACPR sanctionne les carences de deux assureurs en matière de LCB-FT

 

ACPR, Décisions n° 2014-08, 19 juin 2015 et n° 2014-07, 24 juillet 2015, Commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in LEDA (Essentiel du droit des assurances) sept. 2015, p. 1, 

 

EXTRAIT

 

 » A un mois d’intervalle, l’ACPR a rendu deux décisions sanctionnant des assureurs pour divers manquements aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Au-delà des organismes condamnés, le régulateur envoie par ces décisions un signal à l’ensemble des assureurs : le temps de l’indulgence est révolu s’agissant de la mise en place par ces entreprises d’un dispositif conforme aux exigences fixées par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses nombreux textes d’applications. » (…)