Les entreprises d’assurance, Jcl. LexisNexis, Fasc. 504-60, Refonte Janvier 2015

Par Pierre-Grégoire Marly
Dans Ouvrages et Contributions, Publications
13 janvier 2015
1 mn de lecture
L

 

Le Professeur Pierre-Grégoire Marly  a refondu le fascicule 504-60 consacré aux entreprises d’assurance dans le Jurisclasseur Encyclopédie Civil et Assurance.

Ce fascicule est accessible via le site LexisNexis.

ACP ACPR Assurance Assurance-vie Assurance emprunteurs Assurances de dommages Brexit CGP CIF Commercialisation Conseil Contrat d'assurance Contrôle de conformité Contrôle interne Courtier Covid-19 D&O DDA Devoir de conseil Entreprises d'assurance Exclusions de garanties Exclusions formelles et limitées Gouvernance Gouvernance produits IDD Intermédiation Intermédiation en assurance LPS Mutuelle obligation d'information Obligation de conseil Obligation de mise en garde Organismes d'assurance Pertes d'exploitation POG PRIIP's Publicité Renonciation Responsabilité civile Réglementation prudentielle Société d'assurance mutuelle Solvabilité 2 Souscription en ligne Titres financiers Unités de compte

Sur le même sujet

Par Pierre-Grégoire Marly 13 janvier 2015