Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE (Solvabilité II) : précisions sur la gouvernance des organismes d’assurance Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA Novembre 2014, p. 7 EXTRAIT « Tandis que le Parlement français envisage d’autoriser le Gouvernement à transposer par voie d’ordonnances la directive 2009/138/CE (Projet de loi...
« Dernière touche au régime du contrat d’assurance-vie diversifié euro-croissance », article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 6 EXTRAIT « Après le décret n° 2014-2008 du 4 septembre dernier, un arrêté vient parachever l’appareil normatif du nouveau contrat d’assurance-vie diversifié dénommé « euro-croissance »...
« Un nouvel outil de financement des organismes mutualistes : le certificat mutualiste ou paritaire », Article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 7 EXTRAIT : « Dépourvus de capital social, les organismes mutualistes d’assurance dispose néanmoins d’un fonds d’établissement que les bénéfices mis en réserve alimentent au fil...
« La coassurance dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire », Commentaire rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2013, p. 1 EXTRAIT » En son titre IV, la loi sur l’économie sociale et solidaire livre une série de mesures destinées à favoriser le développement des organismes mutualistes d’assurance. En particulier...
Comm. Sanct. ACPR, Décision n° 2013-03 bis, 7 avril 2014, commentaire par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, LEDA n° 5, Mai 2014, p. 5.