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A la frontière du droit financier et du droit des assurances


« A la frontière du droit financier et du droit des assurance », Contribution aux Mélanges en l’honneur du Professeur Paul Le Cannu, Lextenso édition, Dalloz, Transactive et IRJS.


EXTRAIT :

 » A l’abord, il n’est guère d’affinité entre le droit financier et le droit des assurances. De fait, leur matière respective accuse d’emblée une irréductible idiosyncrasie : à grands traits, l’assurance connote la prévoyance, la protection contre un risque subi, tandis que la finance évoque la spéculation, la contractualisation d’un risque choisi. Partant, chaque secteur développe ses propres activités, acteurs et actes auxquels un appareil normatif est spécifiquement dédié.

Reste que cet antagonisme est aujourd’hui fortement ébranlé. Un même professionnel peut ainsi exercer les activités relevant des deux domaines considérés. A ce titre, une entreprise d’assurance est habile à fournir des services d’investissement[1] autant qu’un conseiller en investissements financiers peut distribuer des contrats d’assurance[2]. Entre les produits proposés, la frontière s’amenuise également sous l’effet de convergences fonctionnelles et de similitudes techniques. La « financiarisation » de l’assurance-vie atteste cette évolution notamment traduite par l’harmonisation des règles de commercialisation[3] et l’étroite coopération entre l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF)[4].

En somme, les rapports entre le droit financier et le droit des assurances révèlent une certaine transversalité, une forme d’attraction réciproque. En un sens, cette attraction peut être illustrée par le tropisme de l’assurance-vie vers le droit financier (1). En sens inverse, elle peut être découverte dans la confrontation des dérivés de crédit au droit des assurances (2). » (…)



[1] C. Mon. et Fin., art. L. 531-2.

[2] C. Ass., art. L. 511-1.

[3] P.-G. Marly, « Vers une harmonisation des règles de commercialisation en matière financière, bancaire et assurantielle », RTDF n° 4 – 2009, p. 90.

[4] C. Mon. et Fin., art. L. 612-47. Adde.  Convention AMF-ACP, 30 avril 2010 : Banque & Droit 2010, n° 131, p. 59, obs. P.-G. Marly.