« La coassurance dans la Loi sur l’économie sociale et solidaire », Commentaire rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2013, p. 1
EXTRAIT
» En son titre IV, la loi sur l’économie sociale et solidaire livre une série de mesures destinées à favoriser le développement des organismes mutualistes d’assurance. En particulier, le nouveau dispositif prévoit l’encadrement de la coassurance inter-codes dans les opérations collectives à adhésion obligatoire. » (…)
