« Dernière touche au régime du contrat d’assurance-vie diversifié euro-croissance », article rédigé par le Professeur Pierre-Grégoire Marly, Essentiel du droit des assurances, Oct. 2014, p. 6
EXTRAIT
« Après le décret n° 2014-2008 du 4 septembre dernier, un arrêté vient parachever l’appareil normatif du nouveau contrat d’assurance-vie diversifié dénommé « euro-croissance ». Cet arrêté fixe en particulier les modalités d’information du souscripteur et précise le fonctionnement de la provision collective de diversification différée. » (…)
