Régime général de l’obligation et droit des assurances

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« Régime général de l’obligation et droit des assurances », Etude rédigée par le Professeur Pierre-Grégoire Marly in Revue Lamy de Droit civil (RLDC), n° 113, Mars 2014, p. 74.


EXTRAIT


« Le droit des assurances interpelle d’emblée par sa matière singulière. De fait, les opérations qu’il traite laissent entrevoir la rencontre d’un acte conjuratoire et d’un art prédictif : d’un côté, l’assuré entend se prémunir contre les coups du sort, de l’autre, l’assureur prétend décrypter le hasard par les lois mystérieuses de la statistique. Il s’ensuit théoriquement la formation d’un contrat par lequel, en contrepartie d’une prime, l’assureur promet au souscripteur une prestation si le risque contemplé se réalise.

Spécialement régi par le Livre premier du Code des assurances, ce contrat obéit à un corpus normatif qui s’émancipe à bien des égards du régime commun des obligations. Cette émancipation s’aperçoit notamment lorsque l’on confronte le droit des assurances aux règles ordinaires de la condition suspensive (I), de la subrogation personnelle (II) et de la cession de contrat (III). » (…)



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