Commentaire de la Loi n° 2013-672 (art. 51) par le Doyen Pierre-Grégoire Marly dans le revue l’Essentiel du Droit des Assurances (LEDA), n° 9, octobre 2013, p. 7
EXTRAIT :
« Au plan politique, les assurés sociétaires des caisses locales élisent les membres du conseil d’administration de la caisse régionale dont ils relèvent. Ce conseil nomme ensuite ses délégués à l’assemblée générale de la fédération nationale Groupama qui définit les orientations générales du groupe. Si Groupama S.A. est à la tête de ce vaste réseau, elle ne détient pratiquement aucun pouvoir de direction sur les caisses qui le composent. Or, cette carence s’est avérée préjudiciable lorsqu’il fallut rétablir la solvabilité du groupe que des pertes abyssales avaient grandement détériorée en 2011. Partant, le législateur a conçu de pourvoir Groupama S.A., entité consolidante et organe central du groupe, de larges prérogatives sur le modèle de la gouvernance à l’œuvre dans les groupes bancaires mutualistes. »
