Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous CJUE, 1er mars 2012, Aff. C-166/11, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 6 Un contrat conclu en dehors d’un établissement commercial et offrant une assurance vie en échange du paiement mensuel d’une prime destinée à être investie dans des placements à revenus fixes ou variables et dans des produits financier ne...
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 8 mars 2012, n° 10-27650, L’Essentiel du droit des assurances (LEDA) n° 4, Avril 2012, p. 5
Commentaire du Professeur Pierre-Grégoire Marly sous Cass. 2ème civ., 13 janv. 2012 (11-10908) et Cass. 2ème civ., 9 fèv. 2012 (11-13707), Banque et Droit 2012, n° 142, p. 38. RESUME A la faveur d’un contentieux pléthorique, la Cour de cassation a précisé au fil des ans le régime applicable au délai de renonciation prorogé dont jouit le preneur à raison d’une information précontractuelle...
Réflexions sur l’efficacité des garanties dans les procédures collectives, Dossier sous la direction scientifique du Professeur Pierre-Grégoire Marly, Journal des Sociétés, Mars 2012 Avant-propos : « Initialement porté vers la confrontation du droit des sûretés au droit des entreprises en difficulté, le présent dossier s’est finalement émancipé de cette thématique à deux égards : d’une...
Les actes du colloque organisé par l’Université du Maine (Thémis-UM) sur la Fraude à l’assurance viennent d’être publiés à la Semaine juridique édition Entreprise et affaires (JCPE, 29 mars 2012, n ° 13). Ci-dessous un extrait du Rapport introductif rédigé par Pierre-Grégoire Marly : « La diversité des fraudes à l’assurance n’a d’égal que l’inventivité de leurs auteurs...