Le 7 décembre 2012 : La souscription en ligne des contrats d’assurance

L


Dans le cadre du Colloque organisé par l’Université de Strasbourg sur la banque en ligne, le Doyen Pierre-Grégoire Marly exposera le régime applicable à la souscription de l’assurance en ligne. Il sera notamment question des informations requises dans le cadre de cette souscription dématérialisée, ainsi que des règles propres au contrat électronique et la pratique des conventions de preuve.

Par Pierre-Grégoire Marly