Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un groupe mutualiste sur le régime applicable à la résiliation des contrats d’assurance par mandataire.
La résiliation d’un contrat d’assurance par mandataire
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Le Professeur Pierre-Grégoire Marly est intervenu auprès d’un groupe mutualiste sur le régime applicable à la résiliation des contrats d’assurance par mandataire.