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L’arsenal normatif de l’Autorité de contrôle prudentiel

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Eclairage publié au Bulletin Joly Bourse, Octobre 2011, n° 10, p. 258. RESUME « Au terme d’une consultation publique, l’ACP a publié une taxinomie des diverses normes infra-réglementaires auxquelles elle se réfère dans le cadre de ses missions. Parmi elles, figurent des normes éthiques qui déclinent les comportements que les organismes contrôlés sont incités à suivre dans leurs relations avec la...