Assurance sur la vie, défaut d’information précontractuelle et sanctions du droit commun des obligations

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Assurance sur la vie, défaut d’information précontractuelle et sanctions du droit commun des obligations, note sous Cass 2ème civ., 9 juillet 2009 et 8 octobre 2009, Banque et Droit 2009, n° 128, p. 59